1. TARIFICATION DE NOS RETOURS ET LIVRAISONS
Eclairage-leds.fr expédie ces retours et livraisons en Europe, en Suisse et dans les DOM , via La Poste afin de répondre au mieux à vos attentes. Livraison gratuite à partir de 89,90 euros de commande livrée en France Métropolitaine. (Uniquement en point Mondial Relay). Livraison gratuite à partir de 250,00 euros de commande livrée en Europe comme suite : Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Andorre, Monaco, Espagne, Portugal. Pour les autres Destinations ( Suisse et DOM ), une tarification spécifique s’applique aux commandes en raison du passage en Douane.
2. MODE DE LIVRAISON.
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, via La Poste.
Lors de la mise en livraison de votre commande, Eclairage-leds.fr vous fournira un lien pour suivre la progression de votre expédition en ligne.
Eclairage-leds.fr ne peut en aucun cas accepter un commentaire nous demandant de livrer à un tiers en cas d’absence de votre part au moment de la livraison qui est nominative.
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Échec de livraison pour « Adresse incomplète ou incorrecte ».
La société Eclairage leds France ne saurait être tenue responsable de tout échec de livraison du fait d’une adresse déclarée comme incomplète par la Poste. En cas de retour d’un colis portant la mention « adresse incomplète » ou déclarée NPAI ( n’habite pas à l’adresse indiquée ) par la Poste, la commande du client sera remboursée dès son retour dans nos locaux.
Par ailleurs, la société Eclairage leds France se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
3. DÉLAI DE LIVRAISON DE NOS RETOURS ET LIVRAISONS.
En cas de surcharge exceptionnelle de travail, il se peut que votre colis soit expédié au maximum 72h après passage de votre commande, cela implique un maximum de 5 jours ouvrés pour une réception chez vous. Passé ce délai et sauf cas de force majeure indépendant de notre volonté, le client peut résilier de plein droit sa commande et se faire immédiatement rembourser le montant intégral de sa commande.
Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.
Les frais d’expédition seront obligatoirement indiqués avant à l’enregistrement de la commande par le client. Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves auprès du transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de deux jours lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de notre société.
En cas de retard dû quelconque événement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, eclairage-leds.fr ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.
4. RÉCEPTION ET RÉCLAMATION DE NOS RETOURS ET LIVRAISONS.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier l’état apparent des produits et leur conformité par rapport au contrat en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être très précis dans la rédaction de vos réserves, la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale ou imprécise et déclarée nulle devant les tribunaux.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez tous les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés
(accessoires, emballage(s) de calage et emballage général).
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Eclairage leds France, doivent être formulées via notre procédure depuis l’espace client (onglet Mon compte) ou exercée par lettre recommandée, dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Eclairage-leds.fr ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ( C. CONSOM. ART. L 121-20).
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation et nous retourner sa commande dans ce même délai de quatorze jours francs. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Eclairage leds France en prenant contact avec notre Service Après Vente directement dans votre espace client, ou directement depuis ce numéro de téléphone 07.69.82.97.25 permet d’obtenir immédiatement les instructions et le numéro de retour. En cas de besoin, cette demande peut à défaut être exprimée par lettre recommandé avec AR si vous ne pouviez accéder à votre espace client dans ce délai. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours, la participation aux frais de port et de traitement de votre commande ne vous sera pas remboursé.
Conformément à la loi Hamon du 14 juin 2014, ce délai de rétractation n’est pas applicable .
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société Eclairage leds France jusqu’à leur paiement intégral.
La société Eclairage leds France conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Eclairage leds France le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Eclairage leds France revendique la propriété. A défaut, la société Eclairage leds France a la faculté de faire constater l’inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Eclairage leds France pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Eclairage leds France, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Eclairage leds France en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.