Paiements acceptés

 


PAIEMENTS ACCEPTÉS

Les paiements acceptés sont effectués uniquement en Euros pour le montant facturé au Client correspondant au prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Eclairage-leds.fr.

Un paiement est réputé effectué uniquement à partir du jour en date de valeur où les montants attendus sont portés au crédit du compte bancaire d’eclairage-leds.fr.

Le Client peut imprimer directement sa facture depuis les Sites en s’identifiant puis en se rendant dans l’historique de commandes.

Eclairage-leds.fr recommande de n’utiliser cette option que pour des besoins comptables et d’éviter d’imprimer inutilement. Elairage-leds.fr ne demandera jamais la facture pour accorder une garantie.

1.1 Délais de paiement
Sauf disposition contraire acceptée par Elairage-leds.fr, les factures sont payables comptant pour le montant exact indiqué, à l’exclusion de tout escompte. Aucun rabais ou ristourne n’est applicable en dehors des opérations de déstockage ou promotionnelles signalées comme telles.

En aucun cas le délai éventuellement convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.

Eclairage-leds.fr se réserve le droit d’annuler une commande dont le règlement n’aurait pas été reçu dans les 8 jours après validation.

1.2 Modalités de paiement acceptées
Le règlement peut être effectué :

a) Par Carte bancaire Eclairage-led.fr
Le Client peut régler ses achats avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue.

Le paiement par carte bancaire s’effectue dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire n’est en aucun cas enregistré par Elairage-leds.fr et le client est dirigé vers les serveurs de la banque qui effectue alors le règlement.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Eclairage-leds.fr garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la Technologie SIPS (Secure Internet Processing Services) via le système de paiement sécurisé par CB .

b) Par Paypal 
Eclairage-leds.fr paiement chez notre partenaire Paypal et de valider ensuite votre commande sur notre site internet.

c) Par virement bancaire.
Nos coordonnées bancaires seront transmises aussi après validation de la commande par le client qui sera invité lors de son virement bancaire à bien préciser le numéro de sa commande pour un traitement rapide de son règlement.

Code banque: 14707

code guichet: 03109

Numéro de compte: 32121394764

clé: 28

Domiciliation : Banque populaire

IBAN: FR76 1470 7031 0932 1213 9476 428

Adress SWFT (BIC) : CCBPFRPPMTZ

titulaire du compte: SAS ECLAIRAGE-LEDS

d) Le paiement par chèque.
Lorsque vous passez commande sur le site https://eclairage-leds.fr en validant une commande via le mode de règlement par chèque, il vous appartient de nous faire parvenir votre règlement sous 8 jours maximum. Nos marchandises seront expédiées 10 jours après réception de votre règlement. Le paiement par chèque est accepté dans la limite de 300 euros maximum.

L’inconvénient du règlement par chèque est que l’état de nos stocks peut évoluer entre le passage de votre commande et la réception de votre règlement surtout si vous tardez à nous envoyer votre règlement qui seul valide définitivement votre commande.

1.3 Contrôle anti-fraude sur les cartes bleues
Devant la recrudescence des fraudes à la carte Bleue, et afin d’assurer la sécurité des transactions en matière de vente à distance, Eclairage-leds.fr se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, Eclairage-leds.fr invite le Client à transmettre sous 24h par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité, le but étant de permettre à Eclairage-leds.fr de s’assurer sans conteste de la réalité de l’identité et de la domiciliation de l’auteur de la commande. L’envoi du scan du recto verso partiellement masqué de la carte bancaire peut également être demandé pour vérifier que le Client détient bien physiquement une carte bancaire. Eclairage-leds.fr ne demande néanmoins jamais à voir le cryptogramme de sécurité.

A défaut de justificatif dans les 4 jours ouvrés, ou si les pièces adressées ne permettent pas à Eclairage-leds.fr de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, Eclairage-leds.fr se réserve le droit d’annuler la commande sans aucun préavis.

1.4 Incidents de paiement
En cas de non-paiement pour quelque cause que ce soit, Eclairage-leds.fr pourra exiger la restitution aux frais et risques du Client de tout ou partie des Produits livrés.

En outre, Eclairage-leds.fr aura la faculté de résilier la vente de plein droit, après mise en demeure non suivie d’effets dans le délai de huit jours, sans préjudice de tous autre dommages et intérêts. Eclairage-led.fr sera en droit de résilier toutes autres commandes du Client qui seraient en cours, qu’elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non.

Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les intérêts de retard sont appliqués au taux de 15% à compter du premier jour suivant l’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.

Article L441-6 du Code de Commerce : « les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire ».

Décret n° 2012-1115 du 02/10/2012 :« Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 € ».

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